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Réf. 26-54122Assurance

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Villeneuve de la Raho

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Occitanie →
Lieu
Département 66
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie
ContactIRLES Jacqueline
Adresse1, rue Général de Gaulle
Code postal66180
VilleVilleneuve de la Raho
Département66
RégionOccitanie
Téléphone0468559105
Emailvilleneuve.de.la.raho@wanadoo.fr

Procédure

Description

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Villeneuve de la Raho

Identifiant procédurec741976a-f23f-4360-b762-cd5c12dfea05
Identifiant interne2026-S-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 66
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication04 juin 2026
Date limite de réponse22 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Flotte automobile et risques annexes
▶

Flotte automobile

Code CPV66510000
LOT-0002Risques statutaires CNRACL et IRCANTEC
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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