Réf. 26-54611Assurance

Souscription de contrats d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 08 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 30
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Marguerittes
ContactNICOLAS Rémi
Adresse14 rue Gustave de Chanaleilles
Code postal30320
VilleMarguerittes
Département30
RégionOccitanie
Téléphone0449295959
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.marguerittes.fr

Procédure

Description

Souscription de contrats d'assurances pour le compte des membres d'un groupement de commandes

Identifiant procédure7a87dae2-c2ce-4ea7-b74c-8385a8614e36
Identifiant interne2026.676
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 30
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication04 juin 2026
Date limite de réponse08 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%
LOT-0003Flotte véhicules et risques annexes
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%
LOT-0004Protection juridique
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%
LOT-0005Protection fonctionnelle
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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