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Réf. 26-54861Assurance

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE D’ARZON

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 27 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Bretagne →
Lieu
Département 56
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune d'ARZON (56640)
Adresse19 RUE DE LA POSTE - BP 49
Code postal56640
VilleARZON
Département56
RégionBretagne
Téléphone0297537305
Emailachats@arzon.fr

Procédure

Description

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune D’ARZON.

Identifiant procédure141fd532-016d-4719-8ffb-acbf97d8c19b
Identifiant interne26ADSR04
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 56
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication05 juin 2026
Date limite de réponse27 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶
Code CPV66515000
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
▶
Code CPV66513000
LOT-0004Assurance des prestations statutaires
▶
Code CPV66512000
LOT-0005Assurance de la navigation
▶
Code CPV66514150
LOT-0006Assurance cyber risques
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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