Réf. 26-54847Assurance

Services d'assurances pour la Ville de Pontivy

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 27 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 56
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Pontivy
Adresse8 rue François Mitterrand
Code postal56300
VillePontivy
Département56
RégionBretagne
Téléphone0297250033
Emailmarchespublics@pontivy-communaute.bzh

Procédure

Description

Services d'assurances pour la Ville de Pontivy

Identifiant procédure56b4ec29-7a84-438a-88ab-450b6b205268
Identifiant interneS2026-03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 56
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication05 juin 2026
Date limite de réponse27 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
▶
Code CPV66510000
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶
Code CPV66510000
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
▶
Code CPV66510000
LOT-0005Assurance des prestations statutaires
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Morbihan (56) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →