Réf. 26-55159Assurance

Marché d'assurances 2027-2030

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 84
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Sablet
Adresse38, route d'orange
Code postal84110
VilleSablet
Département84
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0490469019
Emaildgs@sablet84110.fr

Procédure

Description

Marché public d'assurances de la Commune de Sablet, alloti en 4 lots (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires), portant sur la souscription et la gestion des contrats d'assurance pour la période 2027-2030.

Identifiant procédured7b256f3-459c-44d4-b537-b9e265adc8e4
Identifiant interneASSURANCES-2026
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal66500000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 84
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication06 juin 2026
Date limite de réponse16 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Lot 1 Dommages aux biens
▶
Code CPV66515200
LOT-0002Lot 2 Responsabilité civile
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Lot 3 Flotte automobile
▶
Code CPV66514110
LOT-0004Lot 4 Risques statutaires
▶
Code CPV66512200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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