Réf. 26-55446Assurance

Prestations de services d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

1 520 000 €

Lieu

Département 30

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Adresse	Place Auguste Mallet
Code postal	30205
Ville	Bagnols sur Cèze
Département	30
Région	Occitanie
Téléphone	+33 466505050
Email	mairie@bagnolssurceze.fr
Site web / DCE	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Prestations de services d'assurance

Identifiant procédure	37fb339c-da37-4e37-927a-16e466468b75
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	1 520 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 30
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	07 juin 2026
Date limite de réponse	10 juillet 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances	50%
Prix	critère prix : conditions financières	40%
Qualité	critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe	10%
Qualité	critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances	50%
Prix	critère prix : conditions financières	40%
Qualité	critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe	10%
Qualité	critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances	50%
Prix	critère prix : conditions financières	40%
Qualité	critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe	10%
Qualité	critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances	50%
Prix	critère prix : conditions financières	40%
Qualité	critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe	10%
Qualité	critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances	50%
Prix	critère prix : conditions financières	40%
Qualité	critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe	10%

Lots5 lots

LOT-0001assurance dommages aux biens

▶

Code CPV

66515200

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances	50%
Prix	critère prix : conditions financières	40%
Qualité	critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe	10%

LOT-0002assurance responsabilité civile générale

▶

Code CPV

66516000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances	50%
Prix	critère prix : conditions financières	40%
Qualité	critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe	10%

LOT-0003assurance risques statutaires

▶

Code CPV

66512000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances	50%
Prix	critère prix : conditions financières	40%
Qualité	critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe	10%

LOT-0004assurance cyber risques

▶

Code CPV

66515411

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances	50%
Prix	critère prix : conditions financières	40%
Qualité	critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe	10%

LOT-0005assurance tous risques annulation

▶

Code CPV

66515000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances	50%
Prix	critère prix : conditions financières	40%
Qualité	critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe	10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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