Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Commune de GUIGNEN
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 31 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE GUIGNEN |
| Contact | Service Finances-Marchés publics |
| Adresse | 4 RUE DE LA MAIRIE |
| Code postal | 35580 |
| Ville | GUIGNEN |
| Département | 22 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0299922063 |
| finances@guignen.fr | |
| Site web / DCE | https://guignen.fr |
Procédure
Description
Souscription et gestion des contrats d'assurance à compter du 1er janvier 2027.
| Identifiant procédure | 1d937ff8-8942-445e-b0d4-9037fbb9fd94 |
| Identifiant interne | 2026_ASSURANCES |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 22 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 31 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001Dommages aux biens▶
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages affectant le patrimoine mobilier et immobilier de la collectivité, ainsi que les risques annexes définis dans les pièces du marché.
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Responsabilité générale▶
Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile générale garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'acheteur en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de l'exercice de ses missions et activités. Les garanties et extensions sont précisées dans le dossier de consultation.
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Protection juridique et fonctionnelle▶
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la protection juridique de la collectivité ainsi que la protection fonctionnelle des élus, agents et autres bénéficiaires prévus par les textes en vigueur.
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Flotte automobile et auto missions▶
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les véhicules de la collectivité ainsi que les risques liés à l'utilisation, pour les besoins du service, de véhicules personnels par les agents et élus.
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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