Réf. 26-55848Assurance

PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE

Valeur estimée
400 000 €
Lieu
Département 11
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE PEROLS
ContactService Commande publique
AdressePLACE CARNOT
Code postal34470
VillePEROLS
Département11
RégionOccitanie
Téléphone0467504500
Emailfinances@ville-perols.fr
Site web / DCEhttps://www.ville-perols.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Prestation de services d’assurance au bénéfice du groupement de commandes de la COMMUNE DE PEROLS et du CCAS de PEROLS

Identifiant procédured13c54d0-3c5b-47af-beae-ec40911e50eb
Identifiant interne2026M0601
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT400 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 11
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication07 juin 2026
Date limite de réponse30 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Dommages aux Biens
Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilité civile générale
Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
Code CPV66510000
LOT-0004Flotte-automobiles et auto-missions
Code CPV66510000
LOT-0005Garantie des accidents corporels et Assistance
Code CPV66510000
LOT-0006Cyber risques
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 juillet 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.