Réf. 26-55848Assurance

PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
400 000 €
Lieu
Département 11
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE PEROLS
ContactService Commande publique
AdressePLACE CARNOT
Code postal34470
VillePEROLS
Département11
RégionOccitanie
Téléphone0467504500
Emailfinances@ville-perols.fr
Site web / DCEhttps://www.ville-perols.fr/

Procédure

Description

Prestation de services d’assurance au bénéfice du groupement de commandes de la COMMUNE DE PEROLS et du CCAS de PEROLS

Identifiant procédured13c54d0-3c5b-47af-beae-ec40911e50eb
Identifiant interne2026M0601
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT400 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 11
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication07 juin 2026
Date limite de réponse30 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Dommages aux Biens
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilité civile générale
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Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
▶
Code CPV66510000
LOT-0004Flotte-automobiles et auto-missions
▶
Code CPV66510000
LOT-0005Garantie des accidents corporels et Assistance
▶
Code CPV66510000
LOT-0006Cyber risques
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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