SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 08 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Nouvelle-Aquitaine →

Lieu

Département 33

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	CDC MEDULLIENNE
Contact	Responsable des marchés publics
Adresse	4 place carnot
Code postal	33480
Ville	CASTELNAU-DE-MEDOC
Département	33
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	+33 556586520
Email	medullienne@cdcmedullienne.fr
Site web / DCE	https://www.cdcmedullienne.com/

Procédure

Description

souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Médullienne

Identifiant procédure	6d88761c-47d2-4385-b9c2-3c305e367b73
Identifiant interne	AO-01-2026
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66515000
Lieu d'exécution	Département 33
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	10 juin 2026
Date limite de réponse	08 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Lot 1 - Assurance des dommages aux biens

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Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Code CPV

66515000

LOT-0002Lot 2- Assurance des responsabilités civiles

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Assurance des responsabilités et des risques annexes

Code CPV

66516000

LOT-0003Lot 3- Assurance de la protection juridique des agents et élus

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Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Code CPV

66513100

LOT-0004Lot 4- Assurance des prestations statutaires

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Assurance des prestations statutaires

Code CPV

66512000

LOT-0005Lot 5- Assurances des dommages aux biens - Déchetteries

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Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Déchetteries

Code CPV

66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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