Réf. 26-56292Assurance

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE

Lieu
Département 33
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCDC MEDULLIENNE
ContactResponsable des marchés publics
Adresse4 place carnot
Code postal33480
VilleCASTELNAU-DE-MEDOC
Département33
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 556586520
Emailmedullienne@cdcmedullienne.fr
Site web / DCEhttps://www.cdcmedullienne.com/

Section 2 — Procédure

Description

souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Médullienne

Identifiant procédure6d88761c-47d2-4385-b9c2-3c305e367b73
Identifiant interneAO-01-2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 33
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication10 juin 2026
Date limite de réponse08 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Lot 1 - Assurance des dommages aux biens

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Code CPV66515000
LOT-0002Lot 2- Assurance des responsabilités civiles

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Code CPV66516000
LOT-0003Lot 3- Assurance de la protection juridique des agents et élus

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Code CPV66513100
LOT-0004Lot 4- Assurance des prestations statutaires

Assurance des prestations statutaires

Code CPV66512000
LOT-0005Lot 5- Assurances des dommages aux biens - Déchetteries

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Déchetteries

Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 08 juillet 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.