Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Laruns
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Laruns |
| Contact | Romane DERIEMONT |
| Adresse | 15 place de la Mairie |
| Code postal | 64440 |
| Ville | Laruns |
| Département | 64 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 559053215 |
| mairie@laruns.fr | |
| Site web / DCE | https://www.laruns.fr/ |
Procédure
Description
Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance de la Commune de Laruns, répartis selon les lots suivants : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, protection fonctionnelle des élus et des agents, véhicules à moteur, auto collaborateurs
| Identifiant procédure | 0d20f2ba-b053-4a4e-9c0b-c94f37706b08 |
| Identifiant interne | assurances_laruns_2027 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 64 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 novembre 2026(28 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots6 lots
LOT-0001Dommages aux biens▶
Assurance couvrant les dommages susceptibles d'affecter les bâtiments, biens mobiliers, équipements et patrimoine de la Commune de Laruns.
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Responsabilité civile▶
Assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la Commune de Laruns dans le cadre de ses activités et services.
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Protection juridique▶
Assurance de protection juridique de la Commune de Laruns, comprenant la défense de ses intérêts dans les conditions prévues au dossier de consultation.
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0004Protection fonctionnelle des élus et des agents▶
Assurance couvrant la protection fonctionnelle des élus et des agents de la Commune de Laruns, conformément aux garanties définies dans les documents de consultation. Copier
| Code CPV | 66513000 |
LOT-0005Véhicules à moteur▶
Assurance des véhicules à moteur appartenant à la Commune de Laruns ou utilisés par celle-ci, incluant les garanties prévues aux conditions particulières.
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0006Auto collaborateurs▶
Assurance des véhicules personnels des élus et agents utilisés pour les besoins et dans l'intérêt exclusif du service communal. Copier
| Code CPV | 66514110 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 novembre 202628j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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