Contrats d'assurances groupement de commande commune/CCAS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée

345 000 €

Lieu

Département 22

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE BINIC ETABLES SUR MER
Contact	Direction générale des services
Adresse	1 PLACE JEAN HEURTEL
Code postal	22680
Ville	BINIC ETABLES SUR MER
Département	22
Région	Bretagne
Téléphone	0296706418
Email	dgs@besurmer.fr
Site web / DCE	https://www.binic-etables-sur-mer.fr/

Description

Souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de BINIC ETABLES-SUR-MER et son CCAS

Date de publication	10 juin 2026
Date limite de réponse	03 août 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Dommages aux biens et des risques annexes

▶

Code CPV

66510000

LOT-0002Responsabilité civile

▶

Code CPV

66515000

LOT-0003Véhicules à moteur et des risques annexes

▶

Code CPV

66514110

LOT-0004Protection juridique des agents et des élus et de la collectivité

▶

Code CPV

66513000

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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