Contrats d'assurances groupement de commande commune/CCAS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE BINIC ETABLES SUR MER |
| Contact | Direction générale des services |
| Adresse | 1 PLACE JEAN HEURTEL |
| Code postal | 22680 |
| Ville | BINIC ETABLES SUR MER |
| Département | 22 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0296706418 |
| dgs@besurmer.fr | |
| Site web / DCE | https://www.binic-etables-sur-mer.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de BINIC ETABLES-SUR-MER et son CCAS
| Identifiant procédure | 7e0a682f-caaa-4637-b8b9-f1b68a77e1f9 |
| Identifiant interne | 2026-06-68 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 345 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 22 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 03 août 2026(54 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Dommages aux biens et des risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Responsabilité civile▶
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0003Véhicules à moteur et des risques annexes▶
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Protection juridique des agents et des élus et de la collectivité▶
| Code CPV | 66513000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 août 202654j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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