Passation d’un marché d’assurances sociales au profit des agents du groupement de commande porté par la communauté de communes Castelnaudary lauragais audois.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS |
| Adresse | 280 Avenue Gérard Rouvière CS 20013 |
| Code postal | 11491 |
| Ville | CASTELNAUDARY |
| Département | 11 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468236843 |
| commandepublique@cccla.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Passation d’un marché d’assurances sociales au profit des agents du groupement de commande porté par la communauté de communes Castelnaudary lauragais audois.
| Identifiant procédure | c676b4de-5b9c-46d2-a744-f5ab5f61eddb |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 11 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 27 juillet 2026(47 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Mise en place d’un marché d’assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents du groupement de commande porté par la communauté de communes Castelnaudary lauragais audois.▶
| Code CPV | 66512000 |
LOT-0002Mise en place d’un marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du groupement de commande porté par la communauté de communes Castelnaudary lauragais audois▶
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 juillet 202647j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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