Passation d’un marché d’assurances sociales au profit des agents du groupement de commande porté par la communauté de communes Castelnaudary lauragais audois.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 27 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS |
| Adresse | 280 Avenue Gérard Rouvière CS 20013 |
| Code postal | 11491 |
| Ville | CASTELNAUDARY |
| Département | 11 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468236843 |
| commandepublique@cccla.fr |
Procédure
Description
Passation d’un marché d’assurances sociales au profit des agents du groupement de commande porté par la communauté de communes Castelnaudary lauragais audois.
| Identifiant procédure | c676b4de-5b9c-46d2-a744-f5ab5f61eddb |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 11 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 27 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Mise en place d’un marché d’assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents du groupement de commande porté par la communauté de communes Castelnaudary lauragais audois.▶
| Code CPV | 66512000 |
LOT-0002Mise en place d’un marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du groupement de commande porté par la communauté de communes Castelnaudary lauragais audois▶
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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