Services d'assurances pour le groupement constitué entre la Commune et le CCAS de Châteaubourg
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE CHÂTEAUBOURG |
| Adresse | 5 place de l'Hôtel de Ville |
| Code postal | 35220 |
| Ville | Châteaubourg |
| Département | 22 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0299003147 |
| b.lebrusq@chateaubourg.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique
| Identifiant procédure | 0eb010bb-c1d2-4577-97ca-cf25372318e3 |
| Identifiant interne | 2612 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 22 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 27 juillet 2026(47 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES▶
Services d'assurances pour dommages aux biens et risques annexes
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES▶
Services d'assurances des responsabilités et risques annexes
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003VÉHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES▶
Services d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ, DES AGENTS ET DES ÉLUS▶
Services d'assurances de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
| Code CPV | 66513000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 juillet 202647j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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