Réf. 26-57102Assurance

marché des assurances de Brive Habitat

Lieu
Département 19
Nature
Services
Délai
35j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielBRIVE HABITAT
Adresse49 rue Poncelet
Code postal19100
VilleBRIVE LA GAILLARDE
Département19
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 555879850
Emailtdelage@brivehabitat.fr
Site web / DCEhttps://www.brivehabitat.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle, Responsabilité des dirigeants, Automobile Individuelle Accidents des administrateurs Protection juridique et cyber attaque

Identifiant procédure7e5e6812-b78c-4f75-8023-df84decb5ccb
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66000000
Lieu d'exécutionDépartement 19
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication11 juin 2026
Date limite de réponse15 juillet 2026(35 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Code CPV66510000
LOT-0003Responsabilité des dirigeants
Code CPV66510000
LOT-0004Automobile Flotte et Mission
Code CPV66510000
LOT-0005Individuelle Accidents des administrateurs
Code CPV66510000
LOT-0006: Protection Juridique
Code CPV66510000
LOT-0007Cyber attaque
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 juillet 202635j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.