Réf. 26-57566AssurancePrestations de services

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE GAILLAC

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 81
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Gaillac
ContactGAUSSERAND Patrice
Adresse70 Place d'Hautpoul
Code postal81600
VilleGaillac
Département81
RégionOccitanie
Téléphone0563812267
Emailfinances@ville-gaillac.fr
Site web / DCEhttp://mp.maires81.asso.fr

Procédure

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de GAILLAC

Identifiant procéduref3ed3c45-71cf-4403-aa89-8786b6fd7885
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 81
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication12 juin 2026
Date limite de réponse24 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶

LES BATIMENTS ET BIENS IMMOBILIERS -LE MATERIEL, LES MARCHANDISES-BIENS SPECIFIQUES

Code CPV66510000
LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes
▶

dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui

Code CPV66510000
LOT-0003assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
▶

une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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