Réf. 26-57711Assurance

Prestations de services d'assurance risques statutaires

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 49
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Sèvremoine
Adresse23, place henri doizy
Code postal49450
VilleSEVREMOINE
Département49
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 241497663
Emailachats@sevremoine.fr
Site web / DCEhttps://www.sevremoine.fr/

Procédure

Description

souscription et gestion des contrats d'assurance

Identifiant procédure54242ceb-a746-4bc1-9028-820849aa3c77
Identifiant interne26 039
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 49
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication12 juin 2026
Date limite de réponse07 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixnote sur 6 points/20 pondérée à 30%
Qualiténote sur 6 points/20 pondérée à 30%
Qualiténote sur 1 point/20 pondérée à 5%

Lots1 lot

LOT-0001Prestations de services d'assurance risques statutaires
▶

souscription et gestion des contrats d'assurance

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixnote sur 6 points/20 pondérée à 30%
Qualiténote sur 6 points/20 pondérée à 30%
Qualiténote sur 1 point/20 pondérée à 5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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