Réf. 26-57711Assurance

Prestations de services d'assurance risques statutaires

Lieu
Département 49
Nature
Services
Délai
88j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Sèvremoine
Adresse23, place henri doizy
Code postal49450
VilleSEVREMOINE
Département49
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 241497663
Emailachats@sevremoine.fr
Site web / DCEhttps://www.sevremoine.fr/

Section 2 — Procédure

Description

souscription et gestion des contrats d'assurance

Identifiant procédure54242ceb-a746-4bc1-9028-820849aa3c77
Identifiant interne26 039
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 49
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication12 juin 2026
Date limite de réponse07 septembre 2026(88 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixnote sur 6 points/20 pondérée à 30%
Qualiténote sur 6 points/20 pondérée à 30%
Qualiténote sur 1 point/20 pondérée à 5%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Prestations de services d'assurance risques statutaires

souscription et gestion des contrats d'assurance

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixnote sur 6 points/20 pondérée à 30%
Qualiténote sur 6 points/20 pondérée à 30%
Qualiténote sur 1 point/20 pondérée à 5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 07 septembre 202688j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.