Réf. 26-57523Assurance

Marché de service d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 20 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 16
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielConseil Départemental de la Charente
ContactLe Président
Adresse31 boulevard Emile Roux
Code postal16917
VilleAngouleme
Département16
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0516095000
Emailmarchespublics@lacharente.fr
Site web / DCEhttp://www.lacharente.fr

Procédure

Description

Assurance Responsabilité civile générale du Département (lot n°1) Assurance Bris de machine - Tous Risques Informatique (lot n°2)

Identifiant procédure63296e49-f65b-4e92-89b7-e617e13f65eb
Identifiant interne2026S0305
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 16
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication12 juin 2026
Date limite de réponse20 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéTarification6%
PrixCritère technique4%
QualitéTarification6%
PrixCritère technique4%

Lots2 lots

LOT-0001Assurance "Responsabilité Civile "
▶

A compter du 1ER JANVIER 2027 pour une durée de 4 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéTarification6%
PrixCritère technique4%
LOT-0002Assurance "Bris de Machine Tous Risques Informatique"
▶

A compter du 1ER du mois suivant sa notification pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2030 avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéTarification6%
PrixCritère technique4%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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