Accueil/Assurance/Pays de la Loire/Loire-Atlantique (44)
Réf. 26-57365Assurance

Souscription et gestion des contrats d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Pays de la Loire →
Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Sucé sur Erdre
Adresse25 rue de la Mairie
Code postal44240
VilleSucé sur Erdre
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 240777020
Emailcommandepublique@suce-sur-erdre.fr

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la Commune de Sucé sur Erdre (44240)

Identifiant procédure4fbb0387-8921-4a6e-8547-d57ddcb9974d
Identifiant interne2026-002
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication12 juin 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS
▶
Code CPV66510000
LOT-0002RESPONSABILITE GENERALE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS
▶
Code CPV66510000
LOT-0003PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
▶
Code CPV66510000
LOT-0004FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS
▶
Code CPV66510000
LOT-0005RISQUES STATUTAIRES
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Loire-Atlantique (44) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →

Appels d'offres similaires en cours

🛠

LA BERNERIE EN RETZ · Pays de la Loire

Prestation de services d'assurances

ServicesAO OuvertAssurance
Publié 22 oct. 2026Limite 05 nov. 2026Voir →
🛠

Commune de Saint-André-des-Eaux 44117 · Pays de la Loire

Marché de services d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-André-des-Eaux

ServicesAO OuvertAssurance
Publié 20 oct. 2026Limite 17 nov. 2026Voir →
🛠

MAIRIE DE DONGES · Pays de la Loire

MARCHE ASSURANCES

ServicesAO OuvertAssurance
Publié 18 oct. 2026Limite 30 nov. 2026Voir →
🛠

ARIFTS Pays de la Loire · Pays de la Loire

MARCHE RELATIF A DES PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

ServicesAO OuvertAssurance
Publié 17 oct. 2026Limite 19 nov. 2026Voir →