Souscription et gestion des contrats d'assurance
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Sucé sur Erdre |
| Adresse | 25 rue de la Mairie |
| Code postal | 44240 |
| Ville | Sucé sur Erdre |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 240777020 |
| commandepublique@suce-sur-erdre.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la Commune de Sucé sur Erdre (44240)
| Identifiant procédure | 4fbb0387-8921-4a6e-8547-d57ddcb9974d |
| Identifiant interne | 2026-002 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002RESPONSABILITE GENERALE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005RISQUES STATUTAIRES▶
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 septembre 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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