Réf. 26-38901Assurance

PRESTATIONS DE GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE ET DE GESTION ASSOCIEE

Valeur estimée
6 000 000 €
Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielSOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS (SPLTISA)
ContactWILDEMERSCH Yann
AdresseRue de la Résistance
Code postal59720
VilleLouvroil
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone0327530811
Emailj.brasseur@jbmobilites.com
Site web / DCEhttps://www.stibus.fr

Section 2 — Procédure

Description

PRESTATIONS DE GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE ET DE GESTION ASSOCIEE Lot 1 - Assurance Santé et délégation de gestion Lot 2 - Assurance Prévoyance et délégation de gestion

Identifiant procéduree751985e-86f8-41d6-9e4d-41143f6cfbb0
Identifiant interneMFS 03 _ASSURANCES_2026
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Valeur estimée HT6 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication18 avril 2026
Date limite de réponse18 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Assurance Santé

Assurance Santé et délégation de gestion

Code CPV66512200
Renouvellements max0
LOT-0002Assurance Prévoyance

Assurance Prévoyance et délégation de gestion

Code CPV66512200
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 18 mai 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.