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Réf. 26-38901Assurance

PRESTATIONS DE GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE ET DE GESTION ASSOCIEE

Section 1 — Acheteur

Nom officielSOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS (SPLTISA)
ContactWILDEMERSCH Yann
AdresseRue de la Résistance
Code postal59720
VilleLouvroil
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone0327530811
Emailj.brasseur@jbmobilites.com
Site web / DCEhttps://www.stibus.fr

Section 2 — Procédure

Description

PRESTATIONS DE GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE ET DE GESTION ASSOCIEE Lot 1 - Assurance Santé et délégation de gestion Lot 2 - Assurance Prévoyance et délégation de gestion

Identifiant procéduree751985e-86f8-41d6-9e4d-41143f6cfbb0
Identifiant interneMFS 03 _ASSURANCES_2026
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Valeur estimée HT6 000 000 € EUR
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication18 avril 2026
Date limite de réponse18 mai 2026

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Assurance Santé
▶

Assurance Santé et délégation de gestion

Code CPV66512200
Renouvellements max0
LOT-0002Assurance Prévoyance
▶

Assurance Prévoyance et délégation de gestion

Code CPV66512200
Renouvellements max0

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