Prestations de services d'assurance risques statutaires

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

CCAS de Sèvremoine

Durée

60 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	CCAS DE SEVREMOINE
SIRET	200054435
Contact	Service ACPA
Code postal	49450
Ville	sevremoine
Département	49
Région	Pays de la Loire
Téléphone	+33 241553676
Email	achats@sevremoine.fr
Site web / DCE	https://ccas-sevremoine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29305_1166201.html

Description

souscription et gestion des contrats d'assurance

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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