MARCHES D'ASSURANCE - COMMUNE DE LA MOLE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

LA MOLE

Durée

36 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Mairie la Mole
SIRET	21830079600016
Contact	DALMASSO Virginie
Code postal	83310
Ville	La Mole
Département	83
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	+33 494400580
Email	dgs@lamole.fr
Site web / DCE	https://mairie-lamole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_142_1165927.html

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de La Mole.

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Lot 1 - Responsabilité civile - administratives et risques annexes

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Code CPV	66516400
Lieu d'exécution	LA MOLE

LOT-0002Lot 2 - Protection Juridique de la personne morale

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Code CPV	66513100
Lieu d'exécution	LA MOLE

LOT-0003Lot 3 - Protection Fonctionnelle des agents et des élus

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Code CPV	66513100
Lieu d'exécution	LA MOLE

LOT-0004Lot 4 - Dommages aux Biens et risques annexes

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Code CPV	66515000
Lieu d'exécution	LA MOLE

LOT-0005Lot 5 - Flotte Automobile et risques annexes

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Code CPV	66514110
Lieu d'exécution	LA MOLE

LOT-0006Lot 6 - Risques Statutaires CNRACL

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Code CPV	66512000
Lieu d'exécution	LA MOLE

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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