Réf. 26-58336Assurance

MARCHES D'ASSURANCE - COMMUNE DE LA MOLE

Lieu
LA MOLE
Durée
36 mois
Nature
Services
Délai
45j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie la Mole
SIRET21830079600016
ContactDALMASSO Virginie
Code postal83310
VilleLa Mole
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 494400580
Emaildgs@lamole.fr
Site web / DCEhttps://mairie-lamole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_142_1165927.html

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de La Mole.

Identifiant interne2026-1
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionLA MOLE
Durée du marché36 mois
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication12 juin 2026
Date limite de réponse29 juillet 2026(45 jours restants)
Ouverture des offres29 juillet 2026
Durée du marché36 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Lot 1 - Responsabilité civile - administratives et risques annexes
Code CPV66516400
Lieu d'exécutionLA MOLE
LOT-0002Lot 2 - Protection Juridique de la personne morale
Code CPV66513100
Lieu d'exécutionLA MOLE
LOT-0003Lot 3 - Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Code CPV66513100
Lieu d'exécutionLA MOLE
LOT-0004Lot 4 - Dommages aux Biens et risques annexes
Code CPV66515000
Lieu d'exécutionLA MOLE
LOT-0005Lot 5 - Flotte Automobile et risques annexes
Code CPV66514110
Lieu d'exécutionLA MOLE
LOT-0006Lot 6 - Risques Statutaires CNRACL
Code CPV66512000
Lieu d'exécutionLA MOLE

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 29 juillet 202645j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.