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Réf. 26-58359Assurance

MARCHES D'ASSURANCES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Provence-Alpes-Côte d'Azur →
Lieu
ENTRECASTEAUX
Durée
36 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Entrecasteaux
SIRET21830051500010
ContactBRUYANT Ophélia
Code postal83570
VilleEntrecasteaux
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 494372498
Emaildgs@entrecasteaux.fr
Site web / DCEhttps://commune-dentrecasteaux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26440_1166412.html

Procédure

Description

Contrats d'assurance

Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionENTRECASTEAUX
Durée du marché36 mois
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication12 juin 2026
Date limite de réponse22 juillet 2026
Ouverture des offres22 juillet 2026
Durée du marché36 mois

Critères d'attribution

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante
- Le prix = 40%
- La valeur technique des prestations = 60%

Lots6 lots

LOT-0001LOT 1 : RESPONSABILITÉ CIVILE ET ADMINISTRATIVE ET RISQUES ANNEXES
▶
Code CPV66516400
Lieu d'exécutionENTRECASTEAUX
LOT-0002LOT 2 : PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE
▶
Code CPV66513100
Lieu d'exécutionENTRECASTEAUX
LOT-0003LOT 3 : PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET ÉLUS
▶
Code CPV66513100
Lieu d'exécutionENTRECASTEAUX
LOT-0004LOT 4 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
▶
Code CPV66515000
Lieu d'exécutionENTRECASTEAUX
LOT-0005LOT 5 : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
▶
Code CPV66514110
Lieu d'exécutionENTRECASTEAUX
LOT-0006LOT 6 : RISQUES STATUTAIRES CNRACL
▶
Code CPV66512000
Lieu d'exécutionENTRECASTEAUX

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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