MARCHE D'ASSURANCES DE DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, D'AUTOMOBILES, DE CYBER-RISQUES ET DE PROTECTION JURIDIQUE.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 59

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE LA MADELEINE
Contact	Service Achats
Adresse	160 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal	59110
Ville	LA MADELEINE
Département	59
Région	Hauts-de-France
Téléphone	+33 320123956
Email	service-achats@ville-lamadeleine.fr
Site web / DCE	https://www.ville-lamadeleine.fr/ma-ville/les-marches-publics-la-madeleine

Procédure

Description

Marché d'assurances de Dommages aux biens, de Responsabilité civile, d'Automobiles, de cyber-risques et de Protection juridique.

Identifiant procédure	3a8756bb-72f9-4a1d-8d8f-5ab53cb1f41c
Identifiant interne	2026_ASSURANCES
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66515200
Lieu d'exécution	Département 59
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	13 juin 2026
Date limite de réponse	04 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

▶

Dommages aux biens et risques annexes

Code CPV

66515200

LOT-0002ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE ET DES RISQUES ANNEXES

▶

Responsabilité civile et risques annexes

Code CPV

66515000

LOT-0003ASSURANCES AUTOMOBILES ET DES RISQUES ANNEXES

▶

Automobiles et risques annexes

Code CPV

66514110

LOT-0004ASSURANCES DE CYBER-RISQUES

▶

Cyber-risques

Code CPV

66510000

LOT-0005ASSURANCES PROTECTION JURIDIQUE DE LA VILLE ET DES PERSONNES AGISSANT POUR SON COMPTE

▶

Protection juridique de la Ville et des personnes agissant pour son compte

Code CPV

66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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