Réf. 26-57960Assurance

SERVICES D’ASSURANCES POUR L’ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIALE CAP’LAN

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCAP LAN
Adresse3 allée des Marronniers
Code postal44260
VilleSAVENAY
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0240589016
Emailfrederic.sauzet@cap-lan.fr
Site web / DCEhttps://cap-lan.fr/

Procédure

Description

Le présent cahier des charges a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile (RC) et Dommages aux Biens (DAB) de l'établissement public CAP'LAN dans le cadre du renouvellement de son programme d'assurances pour une prise d'effet au 1er janvier 2027

Identifiant procédure26df2de3-bde0-4282-a32c-c155b60ad391
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication13 juin 2026
Date limite de réponse18 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixSur la base des annexes financières : pondération 45%
QualitéSur la base du mémoire technique : pondération 55%

Lots2 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶

Souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens (DAB) de l'établissement public CAP'LAN

Code CPV66515000
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
▶

Souscription du contrat d'assurance des responsabilités civiles et des risques annexes de l'établissement public CAP'LAN

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixSur la base des annexes financières : pondération 45%
QualitéSur la base du mémoire technique : pondération 55%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Loire-Atlantique (44) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →