Réf. 26-58092Assurance
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 24 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Valeur estimée
447 500 €
Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | Cté de Cnes du Pays d'Ancenis |
| Adresse | Centre Administratif Les Ursulines |
| Code postal | 44150 |
| Ville | ANCENIS-SAINT-GEREON |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 240963189 |
| moyens-generaux@pays-ancenis.com | |
| Site web / DCE | https://www.pays-ancenis.com |
Procédure
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. Ce marché est réparti en 5 lots : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "; Assurance " Responsabilité et risques annexes "; Assurance " Flotte automobile et risques annexes "; Assurance " Protection juridique des personnes physiques "; Assurance " Risques numériques "
| Identifiant procédure | 8544e7e0-d08c-4fc4-8920-ae96dfcea937 |
| Identifiant interne | 2026ASSURANC |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 447 500 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 24 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points), le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte | 60% |
| Prix | ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. | 40% |
| Qualité | Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points), le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " convention de gestion ". | 60% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. | 40% |
| Qualité | Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points), le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " convention de gestion ". | 60% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. | |
| Qualité | Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points), le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " convention de gestion ". | 60% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. | |
| Qualité | Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points), le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " convention de gestion ". Critère 2 - Tarification (40 points) | |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. |
Lots5 lots
LOT-0001Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "▶
| Code CPV | 66515200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points), le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte | 60% |
| Prix | ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. | 40% |
LOT-0002Assurance " Responsabilité et risques annexes "▶
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières
| Code CPV | 66515200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points), le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " convention de gestion ". | 60% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. | 40% |
LOT-0003Assurance " Flotte automobile et risques annexes "▶
Assurance " Flotte automobile et risques annexes " La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières.
| Code CPV | 66515200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points), le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " convention de gestion ". | 60% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. |
LOT-0004Assurance " Protection juridique des personnes physiques "▶
| Code CPV | 66515200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points), le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " convention de gestion ". | 60% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. |
LOT-0005Assurance " Risques numériques "▶
| Code CPV | 66515200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points), le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " convention de gestion ". Critère 2 - Tarification (40 points) | |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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