Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cté de Cnes du Pays d'Ancenis |
| Adresse | Centre Administratif Les Ursulines |
| Code postal | 44150 |
| Ville | ANCENIS-SAINT-GEREON |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 240963189 |
| moyens-generaux@pays-ancenis.com | |
| Site web / DCE | https://www.pays-ancenis.com |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. Ce marché est réparti en 5 lots : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "; Assurance " Responsabilité et risques annexes "; Assurance " Flotte automobile et risques annexes "; Assurance " Protection juridique des personnes physiques "; Assurance " Risques numériques "
| Identifiant procédure | 8544e7e0-d08c-4fc4-8920-ae96dfcea937 |
| Identifiant interne | 2026ASSURANC |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 447 500 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 24 juillet 2026(40 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points), le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte | 60% |
| Prix | ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. | 40% |
| Qualité | Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points), le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " convention de gestion ". | 60% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. | 40% |
| Qualité | Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points), le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " convention de gestion ". | 60% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. | |
| Qualité | Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points), le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " convention de gestion ". | 60% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. | |
| Qualité | Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points), le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " convention de gestion ". Critère 2 - Tarification (40 points) | |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. |
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "▶
| Code CPV | 66515200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points), le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte | 60% |
| Prix | ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. | 40% |
LOT-0002Assurance " Responsabilité et risques annexes "▶
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières
| Code CPV | 66515200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points), le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " convention de gestion ". | 60% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. | 40% |
LOT-0003Assurance " Flotte automobile et risques annexes "▶
Assurance " Flotte automobile et risques annexes " La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières.
| Code CPV | 66515200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points), le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " convention de gestion ". | 60% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. |
LOT-0004Assurance " Protection juridique des personnes physiques "▶
| Code CPV | 66515200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points), le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " convention de gestion ". | 60% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. |
LOT-0005Assurance " Risques numériques "▶
| Code CPV | 66515200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points), le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " convention de gestion ". Critère 2 - Tarification (40 points) | |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 juillet 202640j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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