Réf. 26-58098Assurance

Prestation de service d'assurances pour la commune de Plaisance du Touch

Valeur estimée
930 000 €
Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Plaisance du Touch
ContactService Commande publique
AdresseRue Maubec
Code postal31830
VillePlaisance du Touch
Département31
RégionOccitanie
Téléphone+33 562135423
Emailmarches@plaisancedutouch.fr
Site web / DCEhttps://www.plaisancedutouch.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Marché d'assurance composé de 4 lots - Dommages aux biens (Lot 1) - Responsabilité civile (Lot 2) - Flotte automobile (Lot 3) - Cyber risques (Lot 4)

Identifiant procédure47467be6-a1aa-4408-9141-42d321802fd4
Identifiant interne26010010
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT930 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication14 juin 2026
Date limite de réponse03 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Lot n° 1

DOMMAGES AUX BIENS

Code CPV66515200
LOT-0002LOT 2

RESPONSABILITE CIVILE

Code CPV66516000
LOT-0003LOT 3

PARC AUTOMOBILE

Code CPV66514110
LOT-0004LOT 4

CYBER RISQUES

Code CPV66517300

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 03 août 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.