Réf. 26-58204Assurance

Souscription de contrats d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

384 000 €

Lieu

Département 81

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Commune de Lisle-sur-Tarn
Contact	LHERM Maryline
Adresse	21 place Paul Saissac
Code postal	81310
Ville	Lisle-Sur-Tarn
Département	81
Région	Occitanie
Téléphone	0563333518
Email	mairie@lislesurtarn.fr
Site web / DCE	http://www.ville-lisle-sur-tarn.fr/

Procédure

Description

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurances pour les besoins de la commune de Lisle-sur-Tarn. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et protection fonctionnelle des Agents et des Elus, Risques Statutaires

Identifiant procédure	592070b4-7a37-4795-abe8-69ad32695e42
Identifiant interne	AO 26-01
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	384 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 81
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	14 juin 2026
Date limite de réponse	24 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Risques automobiles

▶

Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°1 : Risques Automobiles

Code CPV

66510000

LOT-0002Risques de dommages aux biens

▶

Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°2 : Risques de Dommages aux Biens

Code CPV

66510000

LOT-0003Risques de Responsabilité

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Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°3 : Risques de Responsabilités

Code CPV

66510000

LOT-0004Protection juridique et Protection Fonctionnelle

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Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°4 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle

Code CPV

66510000

LOT-0005Risques Statutaires

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Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°5 : Risques Statutaires

Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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