Réf. 26-58346Assurance

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
1 363 600 €
Lieu
Département 23
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
ContactBODEAU Eric
Adresse9 Avenue Charles de Gaulle
Code postal23006
VilleGueret Cedex
Département23
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0555410448
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.agglo-grandgueret.fr/

Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant procédurec387462a-14b3-4dd6-b500-a03852e457be
Identifiant interne26FCS004
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT1 363 600 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 23
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication14 juin 2026
Date limite de réponse07 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots8 lots

LOT-0001Responsabilité civile
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assurances responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0002Protection fonctionnelle
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assurance protection fonctionnelle

Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique
▶

assurance protection juridique

Code CPV66510000
LOT-0004Automobile
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assurance automobile

Code CPV66510000
LOT-0005Flotte Bus
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assurance bus

Code CPV66510000
LOT-0006Dommages aux biens
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assurance dommages aux biens

Code CPV66510000
LOT-0007Risques statutaires
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assurance risques statutaires

Code CPV66510000
LOT-0008Navigation
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assurance navigation

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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