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Réf. 26-58167Assurance

Souscription des contrats d'assurance pour l'EPTB a3

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 17 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Nouvelle-Aquitaine →
Lieu
Département 40
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielEPTB Adour affluents aquifères
ContactMonsieur le Président
Adresse970 allée Jean d'Arcet
Code postal40280
VilleHaut-Mauco
Département40
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 558461870
Emailsecretariat@eptb-a3.fr
Site web / DCEhttps://www.eptb-a3.fr

Procédure

Description

Souscription des contrats d’assurance pour l'EPTB a3

Identifiant procédureb041920c-5aca-4245-8c3b-b0d2362cf401
Identifiant interneRD12062026S
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 40
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication14 juin 2026
Date limite de réponse17 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶
Code CPV66515000
LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes
▶
Code CPV66516000
LOT-0003assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0004assurance de la protection juridique de l’entité et des agents et des élus
▶
Code CPV66513000
LOT-0005assurance des prestations statutaires
▶
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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