Réf. 26-59271Assurance

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COUESNON MARCHES DE BRETAGNE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 35
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOUESNON MARCHES DE BRETAGNE
ContactPascal HERVÉ
AdresseParc d’activités Coglais Saint Eustache
Code postal35460
VilleMAEN ROCH
Département35
RégionBretagne
Téléphone+33 299977180
Emailaollivier@couesnon-marchesdebretagne.fr
Site web / DCEhttps://www.couesnon-marchesdebretagne.fr/

Procédure

Description

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes de COUESNON MARCHES DE BRETAGNE.

Identifiant procédure75ab93f4-87a9-46a9-875f-5be9645866e2
Identifiant internePPP1S2-148/6017/2026-04ASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 35
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication17 juin 2026
Date limite de réponse03 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%

Lots5 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0002Assurances des responsabilités et risques annexes
▶
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0003Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
▶
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
▶
Code CPV66513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0005Assurance de la navigation
▶
Code CPV66514150

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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