Réf. 26-59272Assurance

2026/11 assurances responsabilité civile administrative et risques annexes

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
84120 Pertuis
Durée
36 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Pertuis (84)
SIRET21840089300010
ContactService des marchés publics
Code postal84120
VillePertuis
Département84
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 490792179
Emailmp@mairie-pertuis.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

2026/11 assurances responsabilité civile administrative et risques annexes Groupement de commande Ville et CCAS de Pertuis

Identifiant interne2026/11
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516400
Lieu d'exécution84120 Pertuis
Durée du marché36 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication16 juin 2026
Date limite de réponse24 juillet 2026
Ouverture des offres24 juillet 2026
Durée du marché36 mois

Critères d'attribution

Prix 40 %
Valeur Technique 60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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