ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Dunkerque (59) |
| Adresse | Place Charles Valentin |
| Code postal | 59386 |
| Ville | Dunkerque |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 328627060 |
| commandepublique@cud.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
| Identifiant procédure | 46b21ddf-0c3c-424d-ac13-3d1a6f5f8a28 |
| Identifiant interne | 2026B263 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66516000 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 24 juillet 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : sur 60 points (conditions de garanties sur 50 points et modalités de gestion des dossiers et des sinistres sur 10 points) Se référer au règlement de la consultation et ses annexes pour le détail de la notation | |
| Prix | Notation sur 40 points. Ce critère sera jugé sur la tarification des primes. Se référer au règlement de la consultation et ses annexes pour le détail de la notation. |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES▶
| Code CPV | 66516000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : sur 60 points (conditions de garanties sur 50 points et modalités de gestion des dossiers et des sinistres sur 10 points) Se référer au règlement de la consultation et ses annexes pour le détail de la notation | |
| Prix | Notation sur 40 points. Ce critère sera jugé sur la tarification des primes. Se référer au règlement de la consultation et ses annexes pour le détail de la notation. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 juillet 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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