Assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents de la collectivité
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 31 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Atlanticeau |
| Adresse | 7 chemin Pressoir Chênaie |
| Code postal | 44105 |
| Ville | NANTES Cedex 4 |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 251899699 |
| marches@atlantic-eau.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents affiliés à la CNRACL ET /OU à l'Ircantec, notamment en cas de maladie, accident de service, maternité, paternité, invalidité ou décès.
| Identifiant procédure | b388b045-af59-41c4-8e74-560c295932d6 |
| Identifiant interne | 26.012 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 31 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Assurance statutaire▶
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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