Réf. 26-60506Assurance

SERVICE D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE GRAULHET

Lieu
Département 81
Nature
Services
Délai
32j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Graulhet
AdressePlace Elie Théophile
Code postal81300
VilleGraulhet
Département81
RégionOccitanie
Téléphone0563428550
Emailcommande.publique@mairie-graulhet.fr
Site web / DCEhttps://www.ville-graulhet.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GRAULHET.

Identifiant procédurea6a52c45-2aee-449c-bcb3-4f05dd940c73
Identifiant interne2026-FCS-002
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 81
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication19 juin 2026
Date limite de réponse20 juillet 2026(32 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV66515000
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV66516000
LOT-0003Assurance des responsabilités Aérodrome
Code CPV66516000
LOT-0004Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code CPV66514110
LOT-0005Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Code CPV66513000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 20 juillet 202632j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.