Réf. 26-60689Assurance

Services d'assurances pour le CCAS de Saint-Vincent de Tyrosse

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 40
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCentre Communal d'Actions Sociales
ContactSéverine Auzemery
Adresse24 Avenue Nationale
Code postal40230
VilleSaint-Vincent de Tyrosse
Département40
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 558770021
Emailcontact@tyrosseville.com
Site web / DCEhttps://www.ville-tyrosse.fr/

Procédure

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Vincent de Tyrosse

Identifiant procédure5f898e24-f72c-4917-9293-abfb2f725636
Identifiant interne2026A02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 40
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication20 juin 2026
Date limite de réponse24 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶
Code CPV66515000
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
▶
Code CPV66513000
LOT-0005Assurance des prestations statutaires
▶
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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