PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 23 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Nouvelle-Aquitaine →

Lieu

Soustons

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	EHPAD des 5 étangs
SIRET	26400305400030
Contact	MAJERUS Nicolas
Code postal	40140
Ville	SOUSTONS
Département	40
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	+33 558415797
Email	dga.population@mairie-soustons.fr
Site web / DCE	https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1167961

Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)

Identifiant interne	2026-01
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66512000
Lieu d'exécution	Soustons
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	22 juin 2026
Date limite de réponse	23 septembre 2026
Ouverture des offres	23 septembre 2026
Durée du marché	48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE

▶

Code CPV	66516000
Lieu d'exécution	Soustons

LOT-0002Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES

▶

Code CPV	66512000
Lieu d'exécution	Soustons

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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