Réf. 26-61606Assurance

Prestations de service d'assurances responsabilité civile et risques annexes

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 31 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
3 500 000 €
Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielConseil Départemental des Bouches du Rhône
ContactAnthony CATANZARO
Adresse52 avenue de Saint Just
Code postal13256
VilleMarseille
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 413311187
Emailanthony.catanzaro@departement13.fr
Site web / DCEhttps://marches.departement13.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Département des Bouches du Rhône.

Identifiant procédure778d510e-7869-46f2-b9e3-80b23e53fd1a
Identifiant interne2026-0286
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT3 500 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication24 juin 2026
Date limite de réponse31 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère technique - Sous-critères: "Nature et étendue des garanties" valant pour 40% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires " valant pour 20% de la note finale60%
PrixCritère tarification40%

Lots1 lot

LOT-0001Prestations de service d'assurances responsabilité civile et risques annexes
▶

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Département des Bouches du Rhône.

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère technique - Sous-critères: "Nature et étendue des garanties" valant pour 40% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires " valant pour 20% de la note finale60%
PrixCritère tarification40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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