Réf. 26-61469AssurancePrestations de services

Marché de service relatif à la prestation d'assurance des établissements du GHT Cévennes Gard Camargue

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 30
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCentre Hospitalier Bagnols sur Cèze
ContactDirection générale
Adresse7 avenue Alphonse Daudet
Code postal30200
VilleBagnols-Sur-Ceze
Département30
RégionOccitanie
Téléphone0466791001
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.ch-bagnolssurceze.fr/

Procédure

Description

C'est un marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les établissements du GHT Cévennes Gard Camargue à savoir : -Le Centre Hospitalier d'Alès en Cévennes - LOT 1 et 3 -Le Centre Hospitalier d'Uzès - LOT 1 et 3 -Le Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit - LOT 2 -Le Centre Hospitalier Le Vigan - LOT 3

Identifiant procédure0d221735-4b66-4ab2-a08d-50e7bd951920
Identifiant interneBC2026-ASSURANCE
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 30
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication24 juin 2026
Date limite de réponse07 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Responsabilité civile et risques annexes
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Responsabilité civile et risques annexes pour les établissements des Centres Hospitaliers d'Alès en Cévennes et d'Uzès

Code CPV66510000
LOT-0002Risques Statutaires du personnel
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Risques Statutaires du personnel pour le Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit

Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique
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Protection juridique pour les Centres Hospitaliers d'Alès en Cévennes, Uzès et Le Vigan

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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