Réf. 26-61332Assurance

Assurance pour les risques statutaires

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
350 000 €
Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Peypin
ContactM. LE MAIRE
AdresseRue de la République
Code postal13124
VillePeypin
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0442825555
Emailmarches.publics@peypin.fr
Site web / DCEhttps://www.peypin.fr/

Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires

Identifiant procédure670c5104-3f8a-4beb-bffd-f914f9f0a6e1
Identifiant interneM072026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Valeur estimée HT350 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication23 juin 2026
Date limite de réponse15 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Assurance pour les risques statutaires
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Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires

Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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