MARCHE d'ASSURANCES IARD, VIE SANTE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 20 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

(33) Gironde

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Syndicat Intercommunal Assainissement Fargues Langon Toulenne
SIRET	25330321800031
Contact	Maurat Emmanuelle
Code postal	33210
Ville	Toulenne
Département	33
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	+33 556633795
Email	marchespublics@siaflt.fr

Procédure

Description

Marché d'assurances 6 lots : 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES 2 RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES 4 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE 5 PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS 6 RISQUES STATUTAIRES

Identifiant interne	2026-FCS-05-ASSURANCE
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	(33) Gironde
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Divisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication	23 juin 2026
Date limite de réponse	20 août 2026
Ouverture des offres	20 août 2026
Durée du marché	48 mois

Critères d'attribution

Critères énoncés dans les documents de la consultation

Lots6 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes

▶

Code CPV	66515000
Lieu d'exécution	(33) Gironde

LOT-0002Responsabilité et defense recours

▶

Code CPV	66516000
Lieu d'exécution	(33) Gironde

LOT-0003Flotte automobile et accessoires

▶

Code CPV	66514110
Lieu d'exécution	(33) Gironde

LOT-0004Protection juridique de la collectivité

▶

Code CPV	66513100
Lieu d'exécution	(33) Gironde

LOT-0005Protection fonctionnelle et juridique defense penale des agents et des elus

▶

Code CPV	66513100
Lieu d'exécution	(33) Gironde

LOT-0006Risques statutaires

▶

Code CPV	66512000
Lieu d'exécution	(33) Gironde

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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