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Réf. 26-62434Assurance

Prestations de services d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Occitanie →
Lieu
Département 66
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielRRT 66
Adresse500 rue Pierre Pascal Fauvelle
Code postal66000
VillePerpignan
Département66
RégionOccitanie
Téléphone+33 615487820
Emailchristelle.julian@rrt66.fr

Procédure

Description

Prestations de services d'assurances

Identifiant procéduree5d38ccc-ed05-4daf-a5fb-2a12161af82c
Identifiant interne2026-05
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 66
Base juridique32014L0025
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication25 juin 2026
Date limite de réponse10 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Assurance frais de santé
▶

Assurance frais de santé pour les salariés de la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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