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Réf. 26-62027Assurance

Marché public de prestation d'assurance pour la commune de La Chapelle-Launay

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY
ContactHélène MAURY
Adresse2, place de l'Eglise
Code postal44260
VilleLA CHAPELLE LAUNAY
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 788797778
Emaildgs@lachapellelaunay.fr
Site web / DCEhttp://www.lachapellelaunay.fr/

Procédure

Description

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCE

Identifiant procédureb723fc5b-e56b-492f-94cd-2da101dcfeaa
Identifiant interneAssurances
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication25 juin 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale amp; sociale dans l'exécution des prestations10%
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation10%
QualitéValeur technique40%
QualitéTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation10%
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation10%
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation10%
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation10%

Lots7 lots

LOT-0001Responsabilité civile
▶

Assurance responsabilité civile

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale amp; sociale dans l'exécution des prestations10%
LOT-0002Protection fonctionnelle
▶

Assurance protection fonctionnelle

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
LOT-0003Protection juridique
▶

Assurance protection juridique

Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation10%
LOT-0004Automobile
▶

Assurance automobile

Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation10%
LOT-0005Dommages aux biens
▶

Assurance dommages aux biens

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation10%
LOT-0006Cyber-risques
▶

Assurance cyber-risques

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation10%
LOT-0007Risques statutaires
▶

Assurance risques statutaires

Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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