Réf. 26-62284Assurance

Services d'assurances pour la Commune de Saint Christol lez Alès

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 30
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Saint Christol Lez Alès
AdresseMairie - 41 rue des Marmousets
Code postal30380
VilleSaint Christol Lez Alès
Département30
RégionOccitanie
Téléphone+33 466606905
Emailmarches.publics@mairie30380.fr
Site web / DCEhttps://www.saintchristollezales.fr/

Procédure

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Saint Christol lez Alès

Identifiant procédured71ec568-67a4-471c-8452-3a93e6d2a83c
Identifiant interne2026-009
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 30
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication25 juin 2026
Date limite de réponse14 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
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Code CPV66515000
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
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Code CPV66516000
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
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Code CPV66513100
LOT-0005Assurance des prestations statutaires
▶
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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