Réf. 26-62664Assurance

Assurances flotte automobile pour les besoins du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
1 200 000 €
Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielTribunal Administratif de Lille
Adresse143 rue Jacquemars-Giélée
Code postal59014
VilleLille cedex
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 320631300
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr

Procédure

Description

Assurances flotte automobile pour les besoins du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade

Identifiant procédured0cf0995-2480-4c74-949c-993dba3561a9
Identifiant interne26 D 23 SP-FP
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66514110
Valeur estimée HT1 200 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0025
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication25 juin 2026
Date limite de réponse10 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations Sous -critère 1.1 : 50% pour la part de la cotisation Sous-critère 1.2 : 5% pour la part de l'indexation55%
QualitéValeur technique de l'offre Sous -critère 2.1 : 10% pour l’étendues des garanties Sous -critère 2.2 : 10% pour l’impact des modifications sur le montant des franchises Sous -critère 2.3 : 10% pour l’impact des modifications sur le montant des garanties Sous -critère 2.4 : 5% pour la gestion Sous -critère 2.5 : 5% pour la priorité des textes40%
Qualitécritère « Environnemental, Social et Economique » appliqué à l’exécution des prestations5%

Lots1 lot

LOT-0001Assurances flotte automobile pour les besoins du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
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Code CPV66514110
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations Sous -critère 1.1 : 50% pour la part de la cotisation Sous-critère 1.2 : 5% pour la part de l'indexation55%
QualitéValeur technique de l'offre Sous -critère 2.1 : 10% pour l’étendues des garanties Sous -critère 2.2 : 10% pour l’impact des modifications sur le montant des franchises Sous -critère 2.3 : 10% pour l’impact des modifications sur le montant des garanties Sous -critère 2.4 : 5% pour la gestion Sous -critère 2.5 : 5% pour la priorité des textes40%
Qualitécritère « Environnemental, Social et Economique » appliqué à l’exécution des prestations5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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