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Réf. 26-61673Assurance

Assurances frais de santé et prévoyance pour les salariés de Baie d'Armor Transports

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 08 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Bretagne →
Lieu
Département 22
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielBaie d'Armor Transports
Adresse1 rue Sébastienne Guyot
Code postal22950
Villetregueux
Département22
RégionBretagne
Téléphone+33 296010808
Emailmarchespublics@tub.bzh

Procédure

Description

Marché d'assurances de frais de santé et de prévoyance pour les salariés de Baie d'Armor Transports

Identifiant procédure379ff6ec-cbfb-48a9-a286-363689d41261
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 22
Base juridique32014L0025
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication24 juin 2026
Date limite de réponse08 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Assurance Frais de Santé
▶

Assurance Frais de Santé pour les salariés de Baie d'Armor Transports

Code CPV66512200
Renouvellements max0
LOT-0002Assurance prévoyance
▶

Assurance prévoyance pour les salariés non cadres de Baie d'Armor Transports

Code CPV66512200
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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