Réf. 26-62815Assurance

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE SAINTE-SOULLE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Sainte-Soulle
Durée
60 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Sainte-Soulle (17)
SIRET21170407700018
ContactDuflot Fanny
Code postal17220
VilleSainte Soulle
Département17
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 546370035
Emailag@sainte-soulle.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Lot 1 : Dommages aux biens - CPV 66515000-3 Lot 2 : Responsabilité générale - CPV 66516400-4 Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle - CPV 66513100-0 Lot 4 : Flotte automobile et auto-missions - CPV 66514110-0

Identifiant interneMAPA-2026-ASS
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionSainte-Soulle
Durée du marché60 mois
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication25 juin 2026
Date limite de réponse01 septembre 2026
Ouverture des offres01 septembre 2026
Durée du marché60 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Lot 1 Dommages aux biens
▶
Code CPV66515000
Lieu d'exécutionCommune de Sainte-Soulle (17220)
LOT-0002Lot 2 Responsabilité générale
▶
Code CPV66516400
Lieu d'exécutionCommune de Sainte-Soulle (17220)
LOT-0003Lot 3 Protection juridique et fonctionnelle
▶
Code CPV66513100
Lieu d'exécutionCommune de Sainte-Soulle (17220)
LOT-0004Lot 4 Flotte automobile et missions
▶
Code CPV66514110
Lieu d'exécutionCommune de Sainte-Soulle (17220)

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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