la souscription des contrats d’assurance pour la Ville d’ANNAY SOUS LENS.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Annay sous Lens - 62880

Durée

36 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	commune de Annay sous LEns
SIRET	43400511200017
Contact	POILEVE Magali
Code postal	62880
Ville	Annay sous lens
Département	59
Région	Hauts-de-France
Téléphone	0321134420
Email	comptabilite@annaysouslens.fr
Site web / DCE	https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=585784&orgAcronyme=z3l

Description

La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Ville d’ANNAY SOUS LENS.

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001assurance des dommages aux biens et des risques annexes

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Code CPV	66515000
Lieu d'exécution	Annay sous Lens

LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes

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Code CPV	66516000
Lieu d'exécution	Annay sous Lens 62880

LOT-0003assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

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Code CPV	66514110
Lieu d'exécution	Annay sous Lens 62880

LOT-0004assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élu

▶

assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Code CPV	66513000
Lieu d'exécution	Annay sous Lens 62880

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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