Réf. 26-63704Assurance

SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE 2027-2031 - PHASE CANDIDATURE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSicoval - Communauté d'Agglomération
ContactLe Président du Sicoval
Adresse110 rue Marco Polo
Code postal31670
VilleLabege
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0562240202
Emailcommande.publique@sicoval.fr

Procédure

Description

La consultation est composée des lots suivants: Lot 1: Responsabilité civile Lot 2: Protection juridique et fonctionnelle Lot 3: Risques statutaires Lot 4: Cyber-risques A noter que les lots 1 et 4 sont l'objet d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui devra obligatoirement être présentée. Les détails de ces PSE sont indiqués dans les CCTP de chacun des lots

Identifiant procédure01b52d3e-ae7f-4187-9164-aa1322e0b90e
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication28 juin 2026
Date limite de réponse30 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et qualité des garanties et capitaux50%
QualitéGestion10%
PrixPrix40%
QualitéNature et qualité des garanties et capitaux50%
QualitéGestion10%
PrixPrix40%
QualitéNature et qualité des garanties et capitaux50%
QualitéGestion10%
PrixPrix40%
QualitéNature et qualité des garanties et capitaux50%
QualitéGestion10%
PrixPrix40%

Lots4 lots

LOT-0001Responsabilité Civile
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et qualité des garanties et capitaux50%
QualitéGestion10%
PrixPrix40%
LOT-0002Protection Juridique et Fonctionnelle
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et qualité des garanties et capitaux50%
QualitéGestion10%
PrixPrix40%
LOT-0003Risques Statutaires
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et qualité des garanties et capitaux50%
QualitéGestion10%
PrixPrix40%
LOT-0004Cyber-Risques
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et qualité des garanties et capitaux50%
QualitéGestion10%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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