Réf. 26-63963Assurance

Marché d'assurance des risques statutaires

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
950 000 €
Lieu
Département 34
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE DE LUNEL
Adresse240 avenue victor hugo
Code postal34400
Villelunel
Département34
RégionOccitanie
Téléphone+33 467878455
Emailmarches.publics@ville-lunel.fr

Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour la ville de Lunel

Identifiant procédure99f3f9a3-4761-42cc-a590-e1a8d7cfab14
Identifiant interne2026M009
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Valeur estimée HT950 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 34
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication30 juin 2026
Date limite de réponse24 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Marché d'assurance des risques statutaires
▶

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires

Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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