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Réf. 26-64172Assurance

Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire Contrat collectif d'assurance santé

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Occitanie →
Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Colomiers
ContactTRAVAL-MICHELET Karine
Adresse1 place Alex Raymond
Code postal31770
VilleColomiers
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0561152176
Emailcommande.publique@mairie-colomiers.fr
Site web / DCEhttps://www.ville-colomiers.fr/

Procédure

Description

contrat collectif d'assurance prévoyance

Identifiant procédure97397307-65bb-4099-9bb1-386b290c820f
Identifiant interne2026S01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication30 juin 2026
Date limite de réponse10 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire Contrat collectif d'assurance santé
▶

contrat collectif d'assurance prévoyance

Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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